10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 8-9-2004
Numéro: 2004022680
Page: 65536
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-08-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié: 19970225531997022556
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,16°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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