10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 8-9-2004
- Numéro
- 2004022680
- Page
- 65536
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-08-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- 19970225531997022556
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,16°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
