Texte 1997022553

7 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-12-1997
Numéro
1997022553
Page
32916
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-07/52
Entrée en vigueur / Effet
22-12-199117-04-199201-07-199301-01-199401-07-199501-09-1997
Texte modifié
197403290919741104391989022425
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-08-10/40, art. 17, 003; En vigueur : 01-10-2002>

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