7 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-12-1997
- Numéro
- 1997022553
- Page
- 32916
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-07/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-199117-04-199201-07-199301-01-199401-07-199501-09-1997
- Texte modifié
- 197403290919741104391989022425
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-08-10/40, art. 17, 003; En vigueur : 01-10-2002>
