7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-12-1997
Numéro: 1997022556
Page: 32928
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-07/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-199301-01-199401-06-199401-07-199501-09-1997
Texte modifié: 1978120852
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(Abrogé) <AR 2004-08-10/40, art. 17, 003; En vigueur : 01-10-2002>

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