Texte 2003007248

12 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 30-12-2013)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-9-2003
Numéro
2003007248
Page
46117
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-12/40
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200301-11-2004
Texte modifié
199800715119940070341999007154
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-12-26/06, art. 75, 010; En vigueur : 31-12-2013>

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