Lex Iterata

Texte 1994007034

7 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actifs des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-04-1994 et mis à jour au 17-09-2003)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-4-1994
Numéro
1994007034
Page
9023
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-07/31
Entrée en vigueur / Effet
30-08-199312-04-1994
Texte modifié
19771103021977110306197604021219760402131959040702
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-08-12/40, art. 57, 007; En vigueur : 01-09-2003>

(NOTE : Toutefois, l'article 42 de l'arrêté, reste d'application, sauf les dispositions concernant le cours supérieur d'administrateur militaire, remplacées par les dispositions des articles 51 à 54 d' AR 2003-08-12/40; voir AR 2003-08-12/40, art. 57, 2°)