7 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 18-07-2014)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 28-8-2003
Numéro: 2003007230
Page: 42086
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-07/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié: 19700610151969082050
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[Abrogé] <AR 2014-07-04/04, art. 109,2°, 005; En vigueur : 01-08-2014>

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