13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-6-2002
- Numéro
- 2002031313
- Page
- 28631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 19960313561996031359
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2007-10-04/36, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2008 ; voir également l'art. 26>
