Texte 2002031313

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-6-2002
Numéro
2002031313
Page
28631
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-13/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
19960313561996031359
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2007-10-04/36, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2008 ; voir également l'art. 26>

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