Lex Iterata

Texte 1996031356

4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 25-06-2002.)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-10-1996
Numéro
1996031356
Page
27984
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-04/46
Entrée en vigueur / Effet
31-10-1996
Texte modifié
1990027580
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2002-06-13/32, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-2002>

(NOTE : reste applicable aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur de l'abrogation)