4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 25-06-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 31-10-1996
- Numéro
- 1996031359
- Page
- 27989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-04/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-1996
- Texte modifié
- 1990027579
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-06-13/32, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-2002>
(NOTE : reste applicable aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur de l'abrogation)
