6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : cet arrêté avait été publié antérieurement sans ses annexes. Voir AM 2001-11-06/32.) (NOTE : pour la Région wallonne, le titre est remplacé par : Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. <ARW 2009-02-25/32, art. 16, 005; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 22-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 25-7-2002
- Numéro
- 2002016082
- Page
- 33201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2002
- Texte modifié
- 19940161712001016374
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-08-29/21, art. 14,2°, 006; En vigueur : 01-12-2021>
