Texte 1994016171

14 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 25-07-2002)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-12-1994
Numéro
1994016171
Page
29854
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-10-14/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-11-06/33, art. 7, 003 à 006; En vigueur : 01-04-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.