6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Justel considère que la présente forme de ce texte est rapportée implicitement par la publication ultérieure d'une forme plus complète. Voir AM 2001-11-06/33.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 25-07-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 15-3-2002
- Numéro
- 2001016374
- Page
- 11085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2002
- Texte modifié
- 1994016171
- belgiquelex
(Justel considère que cette forme de l'arrêté, dans laquelle les annexes manquaient, est implicitement rapportée par une publication ultérieure plus complète du même arrêté) <AM 2001-11-06/33, 002; En vigueur : 01-04-2002 pour le retrait>
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