2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du [date de publication de l'AR du 30-09-1980] et mise à jour au 23-01-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-7-1977
- Numéro
- 1977060215
- Page
- 9497
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-06-02/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-07-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-12-19/42, art. 3, 003 ; En vigueur : 23-01-2002>
