10 JANVIER 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1977 et mise à jour au 11-01-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-1-1977
- Numéro
- 1977011001
- Page
- 690
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-01-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-12-19/32, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2001>
