10 JANVIER 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1977 et mise à jour au 11-01-2001)

ELI: Justel
Source
Publication: 21-1-1977
Numéro: 1977011001
Page: 690
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-01-10/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-12-19/32, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2001>

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