8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mis à jour au 15-12-1998)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-3-1995
Numéro: 1995027148
Page: 7888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-08/71
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1998-10-15/44, art. 16, 002; En vigueur : 15-12-1998>

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