8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mis à jour au 15-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-3-1995
- Numéro
- 1995027148
- Page
- 7888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-08/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1998-10-15/44, art. 16, 002; En vigueur : 15-12-1998>
