Article 1er.L'échelle de traitement du grade particulier repris ci-après à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est fixée comme suit :
conseiller adjoint, chef de service ....................12/1Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1990.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN