14 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 9-7-1996
- Numéro
- 1996022303
- Page
- 18807
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-05-14/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'échelle de traitement du grade particulier repris ci-après à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est fixée comme suit :
conseiller adjoint, chef de service ....................12/1
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1990.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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