19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 15-07-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-12-1997
Numéro: 1997036534
Page: 35332
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-19/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 199203613019950628501995035950
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(Abrogé) <AGF 1999-07-13/33, art. 30, 006; En vigueur : 13-07-1999>

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