Lex Iterata

Texte 2026200997

19 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-5-2026
Numéro
2026200997
Page
25062
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-19/04
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2026
Texte modifié
1972052302
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés est complété par les c), d) et e), rédigés comme suit :

" c) être occupés dans les centres de soins résidentiels, pour autant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans ;

d)en tant que sauveteurs sur les plages de la mer ou dans les piscines ou étangs de baignade accessibles au public, pour autant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans ;

e)être occupés dans les les magasins de détail. ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le 1° est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Note

(1) Références au Moniteur belge :

Loi du 16 mars 1971,

Moniteur belge du 30 mars 1971.

Arrêté royal du 23 mai 1972,

Moniteur belge du 7 juin 1972.