Lex Iterata

Texte 2026004967

23 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 10 avril 2026 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2026. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-7-2026
Numéro
2026004967
Page
35089
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-23/03
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2026
Texte modifié
2026003260
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)