Lex Iterata

Texte 2026003260

10 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2026 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2026 et mise à jour au 01-07-2026)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-5-2026
Numéro
2026003260
Page
24973
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-10/03
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)