Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 21.039.620 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2026 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2026 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2026.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2026, p. 23793)