{"title-block":{"case-number":"2026-03-23/14","document-number":"2026003248","full-title-fr":"23 MARS 2026. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses","modifies":[],"page-number":23791,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/23/2026003248_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/29_1.pdf#Page7","publication-date":[2026,4,29],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,3,23],""]],"title-date":[2026,3,23],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/23/2026003248/justel"}