Article 1er.Un crédit d'engagement de 5.155.000 euros et un crédit de liquidation de 5.155.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2026 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2026.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
BIJLAGE - ANNEXE
| Wettelijke artikels-Articles légaux | Activiteiten-Activités | Basisallocaties-Allocationsde base | Vastleggings-kredieten(in euro)-Créditsd'engagement(en euros) | Vereffenings-kredieten(in euro)-Créditsde liquidation(en euros) | ||
| Departementen-Départements | Afdelingen-Divisions | Programma's-Programmes | ||||
| Sectie 18 : FOD Financiën Section 18 : SPF Finances | ||||||
| 18 | 61 | 1 | 3 | 35.10.03 | 5.155.000 | 5.155.000 |
| Totaal -Total | 5.155.000 | 5.155.000 | ||||
| TOTAAL - TOTAL | 5.155.000 | 5.155.000 | ||||
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 avril 2026.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM