{"title-block":{"case-number":"2026-04-19/01","document-number":"2026003168","full-title-fr":"19 AVRIL 2026. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":23619,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/19/2026003168_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/28_1.pdf#Page7","publication-date":[2026,4,28],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,4,23],""]],"title-date":[2026,4,19],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/19/2026003168/justel"}