Article 1er.L'accord de coopération, conclu à Namur, le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie est dénoncé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions et le Ministre qui a l'enseignement pour adultes dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.