{"title-block":{"case-number":"2026-04-03/08","document-number":"2026002844","full-title-fr":"3 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération, conclu à Namur, le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie","modifies":["2014A03698"],"page-number":22096,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/03/2026002844_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/17_1.pdf#Page46","publication-date":[2026,4,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération, conclu à Namur, le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/03/2026002844/justel"}