Lex Iterata

Texte 2026000735

4 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) visant à titre principal l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance, sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, et des compensations associées, sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-2-2026
Numéro
2026000735
Page
5273
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-04/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex