{"title-block":{"case-number":"2025-12-04/21","document-number":"2026000735","full-title-fr":"4 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) visant à titre principal l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance, sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, et des compensations associées, sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne","modifies":[],"page-number":5273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/02/04_1.pdf#Page25","publication-date":[2026,2,4],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2025,12,4],"title-fr":"Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) visant à titre principal l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance, sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, et des compensations associées, sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/04/2026000735/justel"}