Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, modifié par les arrêtés royaux du 15 décembre 2013 et du 28 mars 2024, le mot " Toutes " est remplacé par les mots " A partir du 1er janvier 2027, toutes ".
Art. 2.L'article 3, § 3, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2013, est complété par la phrase suivante :
" Toutefois, si cet autre lieu est une clinique du sein affiliée, le diagnostic est comptabilisé uniquement dans la clinique du sein affiliée. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.