{"title-block":{"case-number":"2026-01-05/01","document-number":"2025010046","full-title-fr":"5 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés","modifies":["2007023091"],"page-number":1383,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/05/2025010046_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/12_1.pdf#Page47","publication-date":[2026,1,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,1,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/05/2025010046/justel"}