Lex Iterata

Texte 2025009992

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes d'études de Mathématiques, de Français, d'Education culturelle et artistique, de Sciences humaines, d'Education physique et à la santé et de Sciences de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-2-2026
Numéro
2025009992
Page
7238
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/B6
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les programmes d'études de Mathématiques, de Français, d'Education culturelle et artistique, de Sciences humaines, d'Education physique et à la santé et de Sciences de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel présenté par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexe sont approuvés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-02-2026, p. 7239)