12 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-2-2025
- Numéro
- 2025001715
- Page
- 32079
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-08-12/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2024
- Texte modifié
- 2014029585
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse, les annexes 1 à 3 sont remplacées par les annexes 1 à 3 jointes au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2025, p. 32080)
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