Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse, les annexes 1 à 3 sont remplacées par les annexes 1 à 3 jointes au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2025, p. 32080)