Texte 2025001715

12 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-2-2025
Numéro
2025001715
Page
32079
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-08-12/23
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2024
Texte modifié
2014029585
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse, les annexes 1 à 3 sont remplacées par les annexes 1 à 3 jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2025, p. 32080)

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