Texte 2025000586
Article 1er.§ 1. Une subvention facultative de un million euros, (1.000.000 EUR) est accordée au Belgian Nation Orchestra..
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2024 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.61.41.24
Art. 2.La subvention a pour objet le financement des études et travaux nécessaires à la optimalisation de l'acoustique et décoration d'intérieur de la salle de répétition du Belgian National Orchestra.
Art. 3.§ 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget du Belgian National Orchestra qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 1.000.000 EUR.
§ 2. La libération de ces tranches a lieu selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord. Une de ces conditions prévoit que seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics sont remboursées par Beliris.
§ 3. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris est chargée de l'exécution du présent arrêté.