{"title-block":{"case-number":"2024-12-15/15","document-number":"2025000586","full-title-fr":"15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":25925,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/12/15/2025000586_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/02/11_1.pdf#Page15","publication-date":[2025,2,11],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2025,2,21],""]],"title-date":[2024,12,15],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/15/2025000586/justel"}