Lex Iterata

Texte 2024205575

4 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
22-11-2024
Numéro
2024205575
Page
129278
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-04/02
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2023
Texte modifié
2020202727
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche, les modifications suivantes sont apportées :

au point 10 les mots " ou minimum 6 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener " sont remplacés par les mots " ou minimum 5,5 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener ";

au point 11 les mots " ou minimum 6 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener " sont remplacés par les mots " ou minimum 5,5 points pour la somme des modules AIVQ et AVQ du BelRAI screener ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.