{"title-block":{"case-number":"2024-11-04/02","document-number":"2024205575","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche","modifies":["2020202727"],"page-number":129278,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/11/04/2024205575_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/11/22_1.pdf#Page28","publication-date":[2024,11,22],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2023,9,22],""]],"title-date":[2024,11,4],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/11/04/2024205575/justel"}