5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc d'activité économique Créalys " à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 janvier 2015
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 25-7-2024
- Numéro
- 2024203790
- Page
- 88483
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-06-05/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc d'activité économique Créalys "à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 14 janvier 2015.
Art. 2.Notification du présent arrêté sera faite par le SPW Territoire Logement Patrimoine Energie à la Ville de Gembloux.
