{"title-block":{"case-number":"2024-06-05/04","document-number":"2024203790","full-title-fr":"5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit \" Extension du parc d'activité économique Créalys \" à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 janvier 2015","modifies":[],"page-number":88483,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/05/2024203790_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/25_1.pdf#Page97","publication-date":[2024,7,25],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,8,4],""]],"title-date":[2024,6,5],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit \" Extension du parc d'activité économique Créalys \" à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 janvier 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/05/2024203790/justel"}