Texte 2024203787
Article 1er.Dans l'article 9bis, § 1er, alinéa premier, 2°, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le texte néerlandais, le mot "werkhervatting" est remplacé par le mot "tewerkstelling";
2°les mots " justifiant la révision d'office visée à l'article 23, § 1erbis, 1°, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapée " sont insérés entre les mots " avant sa (re)mise au travail " et les mots ", sont immunisés à 100 pc ".
Art. 2.Le mots " encourager à reprendre " contenus dans l'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail, sont remplacés par les mots " encourager à (re)prendre ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets 1er janvier 2024.
Art. 4.Le ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.