{"title-block":{"case-number":"2024-07-07/04","document-number":"2024203787","full-title-fr":"7 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration ainsi que l'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail","modifies":["1987022172","2024200737"],"page-number":89135,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/07/2024203787_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/29_1.pdf#Page37","publication-date":[2024,7,29],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,7,7],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration ainsi que l'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/07/2024203787/justel"}