Texte 2024202572
Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées :
1°sous la rubrique " Enseignement supérieur ", il est inséré entre les certificats d'études HO 04 et HO 05 les certificats d'études suivants :
" HO 04A Diploma Supplement
HO 04B Supplément au diplôme ";
2°sous la même rubrique, il est inséré à la suite du certificat d'études HO 07 les certificats d'études suivants :
" HO 08 Bachelor en sciences financières et administratives (section : comptabilité)
HO 09 Bachelor en sciences financières et administratives (section : banque)
HO 10 Bachelor en sciences financières et administratives (section : assurances)
HO 11 Bachelor en sciences financières et administratives (section : sciences administratives et gestion publique) ";
3°sous la rubrique " Enseignement de promotion sociale ", il est inséré entre les certificats d'études SW 01 et SW 02 le certificat d'études suivant :
" SW 01A Diplôme de l'enseignement technique secondaire inférieur (niveau A2 du CECR) ";
4°sous la même rubrique, il est inséré entre les certificats d'études SW 02 et SW 03 le certificat d'études suivant :
" SW 02A Diplôme de l'enseignement technique secondaire supérieur (niveau B2 du CECR) ".
Art. 2.A l'annexe 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le certificat d'études EBS 01 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 1re;
2°le certificat d'études HO 01 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 2;
3°le certificat d'études HO 02 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 3;
4°le certificat d'études HO 03 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 4;
5°le certificat d'études HO 04 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 5;
6°il est inséré entre les certificats d'études HO 04 et HO 05 le certificat d'études HO 04A fixé à l'annexe 6 et le certificat d'études HO 04B fixé à l'annexe 7;
7°le certificat d'études HO 05 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 8;
8°le certificat d'études HO 06 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 9;
9°le certificat d'études HO 07 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 10;
10°le certificat d'études HO 08 fixé à l'annexe 11 est inséré;
11°le certificat d'études HO 09 fixé à l'annexe 12 est inséré;
12°le certificat d'études HO 10 fixé à l'annexe 13 est inséré;
13°le certificat d'études HO 11 fixé à l'annexe 14 est inséré;
14°il est inséré entre les certificats d'études SW 01 et SW 02 le certificat d'études SW 01A fixé à l'annexe 15;
15°il est inséré entre les certificats d'études SW 02 et SW 03 le certificat d'études SW 02A fixé à l'annexe 16.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2023.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 2, 1° à 5° et 7° à 9°, produit ses effets le 30 juin 2020.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Note
(Annexes 1re à 16 : voir le texte allemand.)