Texte 2024200563

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-3-2024
Numéro
2024200563
Page
37815
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-22/73
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2024
Texte modifié
2009202639
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie est remplacé par ce qui suit :

" arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie ".

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. En vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, aux membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, les divers grades constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante:

Premier degré :

Les grades de :

Secrétaire

Secrétaire adjoint

Deuxième degré :

Les grades de :

Premier conseiller

Troisième degré :

Les grades de :

Attaché ou Conseiller

Attaché-traducteur ou Attaché-traducteur A2 ou Conseiller-traducteur

Les grades du niveau B

Quatrième degré :

Les grades du niveau C

Cinquième degré :

Les grades du niveau D "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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