Texte 2024200470

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-2-2024
Numéro
2024200470
Page
26785
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2024
Texte modifié
2023201350
belgiquelex

Article 1er.L'année scolaire et académique 2024-2025 débute le 2 septembre et se termine le 30 juin.

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés comme suit :

Toussaint - Noël - Carnaval - Pâques -
2024-2025 Du lundi 28/10 23/12 03/03 21/04
au samedi 02/11 04/01 08/03 03/05

Par dérogation à l'alinéa 1er, les dates de début et de fin du congé de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique sont fixées par la haute école au début de l'année académique, conformément à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et spécialisées, pour la formation menant à l'obtention du brevet et l'année préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit s'élève à un jour pour l'année scolaire 2024-2025.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2022 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2023-2024 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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