Texte 2023201350

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2023-2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 23-02-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-3-2023
Numéro
2023201350
Page
35305
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-15/53
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
2022202205
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2023-12-14/47, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2024>

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