Article 1er.[1 Le montant de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale versé à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs est, pour l'année 2024, fixé définitivement à 5.519.128 milliers d'euros ]1.
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(1AR 2025-07-02/02, art. 1, 003; En vigueur : 08-07-2025)
Art. 1/1.[1 L'ONSS-gestion globale rembourse au trésor, en 2025, un montant de 623.141 milliers d'euros correspondant à la différence entre le montant fixé à l'article 1 de cet arrêté royal et le montant de la dotation d'équilibre qui a été liquidé au cours de l'exercice 2024 en faveur de l'ONSS-gestion globale. ]1
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(1Inséré par AR 2025-07-02/02, art. 2, 003; En vigueur : 08-07-2025)
Art. 2.[1 Le montant de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale versé à la gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre Ier du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions est, pour l'année 2024, fixé définitivement à 275.527 milliers d'euros ]1.
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(1AR 2025-07-02/02, art. 3, 003; En vigueur : 08-07-2025)
Art. 2/2.[1 La gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants rembourse au trésor, en 2025, un montant de 201.949 milliers d'euros correspondant à la différence entre le montant fixé à l'article 2 de cet arrêté royal et le montant de la dotation d'équilibre qui a été liquidé au cours de l'exercice 2024 en faveur de la gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants. ]1
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(1Inséré par AR 2025-07-02/02, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024 [1 , à l'exception des articles 1/1 et 2/2, qui produisent leurs effets le 1er janvier 2025]1.
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(1AR 2025-07-02/02, art. 5, 003; En vigueur : 18-07-2025)
Art. 4.Le ministre qui a les indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.