{"title-block":{"case-number":"2024-02-05/06","document-number":"2024200366","full-title-fr":"5 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2024 et mise à jour au 08-07-2025)","modifies":[],"page-number":20029,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/05/2024200366_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/15_1.pdf#Page33","publication-date":[2024,2,15],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,2,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2024 et mise à jour au 08-07-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/05/2024200366/justel"}