Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés, le montant " 10,53 F " est remplacé par le montant " 0,52 euro ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.