Texte 2024200080
Article 1er.L'article 14 de l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail, remplacé par l'arrêté royal du 27 mai 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 14. Le Collège est institué jusqu'au 31 décembre 2025. "
Art. 2.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 18 décembre 2016 précité, le mot " 2023 " est remplacé par le mot " 2025 ".
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.