Lex Iterata

Texte 2024011139

24 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet " Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) ", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
9-12-2024
Numéro
2024011139
Page
132232
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex