{"title-block":{"case-number":"2024-11-24/02","document-number":"2024011139","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet \" Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) \", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":132232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/12/09_1.pdf#Page54","publication-date":[2024,12,9],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[2024,11,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet \" Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) \", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/11/24/2024011139/justel"}